Deux pièces justificatives sont exigées pour effectuer un changement d’adresse de domicile impliquant un changement de région de placement, au lieu de trois pièces justificatives;
- Aucune pièce justificative n’est demandée pour un changement d’adresse de domicile sans changement de région de placement, au lieu de trois pièces justificatives.
- Autre nouveauté : toute demande de changement d’adresse de domicile peut désormais être transmise à la CCQ par le biais des services en ligne, qu’il y ait changement de région de placement ou non.
LES PREUVES PEUVENT ÊTRE :
Une facture d’un organisme de service rattaché au domicile (Hydro-Québec, câblodistributeur, fournisseur de gaz naturel, service téléphonique, service Internet);
Une facture de téléphone cellulaire (un document d’abonnement à un tel service n’est pas accepté);
Une confirmation de changement d’adresse de Postes Canada.
Une facture d’une carte de crédit;
Un relevé bancaire;
Un relevé de placement;
Une facture provenant de la municipalité;
Les droits de mutation (taxe de bienvenue);
Un avis d’imposition municipale (compte de taxes municipales);
Un acte de vente notarié d’une résidence;
Un certificat d’assurance habitation;
Un certificat d’assurance automobile;
Le permis de conduire à jour avec nouvelle adresse de domicile (nouvelle adresse au recto seulement);
La confirmation de changement d’adresse de la SAAQ;
Un document provenant de l’Agence du Revenu du Canada (avis de cotisation, T4, etc.);
Un document provenant de Revenu Québec ou du ministère des Finances du Québec (avis de cotisation, relevé 1, chèque, etc.);
Un état de prestations de l’assurance-emploi;
Un document provenant des différents ministères et organismes provinciaux et fédéraux;
Une attestation d’inscription à un programme d’études.
Le bail, les talons de paie ainsi que les relevés d’emploi ne sont pas acceptés.
Vous avez des questions,n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du Local 791